Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE / TITRE V : EXPLOSIFS / Chapitre II : Autorisations et agréments / Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil / Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs / Paragraphe 2 : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs

Article R2352-120 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version26/11/2009

Version07/05/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n° 90-153 du 16 février 1990 - art. 27-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 7 mai 2010

Modifié par : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités de délivrance de l'agrément mentionné à l'article R. 2352-118.

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Entrée en vigueur le 7 mai 2010
Modifié par :	Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

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