Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE / TITRE V : EXPLOSIFS / Chapitre II : Autorisations et agréments / Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil / Sous-section 6 : Installations de produits explosifs / Paragraphe 3 : Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs

Article R2352-105 du Code de la défense

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Version26/11/2009

Version04/07/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n° 90-153 du 16 février 1990 - art. 19 (Ab)

Entrée en vigueur le 4 juillet 2010

Modifié par : Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

Si, postérieurement à la délivrance de l'agrément technique prévu à l'article R. 2352-97, des circonstances particulières le justifient, le préfet peut imposer toute prescription complémentaire.

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Entrée en vigueur le 4 juillet 2010
Modifié par :	Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 - art. 45

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