Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN / Chapitre II : Composition / Section 1 : Le service du commissariat des armées

Article R3232-10 du Code de la défense

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Version01/01/2010

Version07/03/2015

Version06/05/2017

Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

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