Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES / Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République / Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale / Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires

Article R*1122-9 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version13/01/2010

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

Est créé par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Est créé par :	Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

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1. La présidentialisation de la Ve République à l’aune de la transformation du Conseil de défense et de sécurité nationale

Thibaud Mulier · Blog Droit Administratif · 9 juin 2020

[…] [28] Articles L*1141-1 à -6 du code de la défense. […] [40] Article R*1122-7 du code de la défense. [41] Article R*1122-9 du code de la défense. [42] Plus largement, l'article L*1111-1 du code de la défense donne un aperçu général de ce qui ressort des questions de défense et sécurité nationale. [43] Article R*1122-1 du code de la défense. Cf. supra I. B..

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