Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES / Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République / Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale / Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires
Article R*1122-9 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1
Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.
[…] [28] Articles L*1141-1 à -6 du code de la défense. […] [40] Article R*1122-7 du code de la défense. [41] Article R*1122-9 du code de la défense. [42] Plus largement, l'article L*1111-1 du code de la défense donne un aperçu général de ce qui ressort des questions de défense et sécurité nationale. [43] Article R*1122-1 du code de la défense. Cf. supra I. B..
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