Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES / Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République / Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale / Sous-section 2 : Conseil national du renseignement
Article R*1122-7 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 juin 2017
Modifié par : Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 - art. 1
Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour ainsi que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
[18] Articles L*1122-1 et R*1122-3 du code de la défense. [19] J.-C. Mallet (dir.), Défense et sécurité nationale. Le Livre Blanc, Paris, Odile Jacob – Doc. fr., 2008, p. 13-14. [20] Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (JORF n° 0175, 31 juillet 2009, p. 12713). [21] Articles L*1111-1 du code de la défense. […] [23] Article R*1122-1 du code de la défense. […]
Lire la suite…