Article R*1122-6 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version13/01/2010

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

Est créé par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1

Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).