Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES / Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République / Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R*1122-5 du Code de la défense
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Est créé par : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 1
Le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale, dans ses formations plénière, spécialisées et restreintes, est assuré par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
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