Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION / Chapitre III : Les services et organismes interarmées / Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Article R3233-30 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version23/10/2010
Entrée en vigueur le 23 octobre 2010
Est créé par : Décret n°2010-1238 du 20 octobre 2010 - art. 3
Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des armées.
Il organise la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre des armées.
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
Il organise la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre des armées.
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
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