Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES / LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES / TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION / Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense / Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage
Article R5131-16 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version20/03/2011
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Version01/12/2014
Entrée en vigueur le 1 décembre 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (VD)
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