Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS / TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE / Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée / Section 2 : Composition

Article R3322-8 du Code de la défenseAbrogé

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Version16/04/2012

Entrée en vigueur le 16 avril 2012

Est créé par : Décret n°2012-481 du 13 avril 2012 - art. 7

Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend :

1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° Deux officiers généraux du service du commissariat des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.

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Entrée en vigueur le 16 avril 2012
Est créé par :	Décret n°2012-481 du 13 avril 2012 - art. 7

Sortie de vigueur le 6 mai 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

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