Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES / Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité

Article R1312-6-1 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/10/2012

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2014 est l'article : Code de la sécurité intérieure - art. R122-47 (VD)

Entrée en vigueur le 17 octobre 2012

Est créé par : Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 - art. 2

Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions de l'article R. 1312-5, la référence au préfet délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 17 octobre 2012
Est créé par :	Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 6

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).