Article D3241-21 du Code de la défense

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Version08/06/2013
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Version06/05/2017

Entrée en vigueur le 8 juin 2013

Est créé par : Décret n°2013-478 du 5 juin 2013 - art. 6

Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

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Entrée en vigueur le 8 juin 2013
Sortie de vigueur le 6 mai 2017

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