Code de la défense / Partie législative / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

Article L3419-2 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version20/12/2013

Version01/01/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la défense. - art. L3418-2 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 3 (V)

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 3 (V)

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