Code de la défense / Partie législative / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

Article L3419-3 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version20/12/2013

La référence de ce texte avant la renumérotation du 20 décembre 2013 est l'article : Code de la défense. - art. L3418-3 (T)

Entrée en vigueur le 20 décembre 2013

Est créé par : LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 20 décembre 2013
Est créé par :	LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes