Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE / TITRE III : LE PREMIER MINISTRE / Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre / Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Article D1132-7 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2015
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Version01/07/2020
Entrée en vigueur le 1 juillet 2020
Modifié par : Décret n°2020-455 du 21 avril 2020 - art. 6
Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”.
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