Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE / TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES / Chapitre Ier : Les états-majors / Section 2 : L'état-major des armées
Article D3121-24-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version14/09/2014
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Version05/01/2015
Entrée en vigueur le 5 janvier 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015 - art. 15
Un officier général " relations internationales militaires " assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant des II, III et IV de l'article D. 3121-12 et des 1° à 7° et 10° à 11° de l'article D. 3121-14.
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