Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale / Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information / Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité
Article R1332-41-3 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 30 mars 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015 - art. 1
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cidTexte=JORFTEXT000030405967&fastPos=1&fastReqId=1574217480&categorieLien=id&oldAction=rechTexte" target="_blank">Décret n°2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense Code de la défense, articles L 1332-6-1 à L 1332-6-6 ; R. 1332-41-1à R. 1332-41-23 Rappel […] du contexte[1] La loi de programmation militaire de décembre 2013 a introduit de nouvelles obligations pour les OIV (articles L1332-6-1 à L1332-6-1 du Code de la Défense). […] Contact : stephanie.faber@squirepb.com
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[…] Code de la défense, articles L 1332-6-1 à L 1332-6-6 ; R. 1332-41-1à R. 1332-41-23 […]
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