Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale / Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information / Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité

Article R1332-41-3 du Code de la défense

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Version30/03/2015

Entrée en vigueur le 30 mars 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015 - art. 1

Les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 fixent les conditions et les délais dans lesquels les opérateurs d'importance vitale mettent en œuvre des systèmes de détection des événements susceptibles d'affecter la sécurité de leurs systèmes d'information d'importance vitale. Elles déterminent également le type de système de détection utilisé.

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Entrée en vigueur le 30 mars 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015 - art. 1

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1. Opérateurs d’Importance Vitale : publication du décret d’application

Stéphanie Faber Et Marion Lecardonnel · Squire Patton Boggs · 26 mai 2015

[…] Code de la défense, articles L 1332-6-1 à L 1332-6-6 ; R. 1332-41-1à R. 1332-41-23 […]

2. Opérateurs d’Importance Vitale : publication du décret d’application

larevue.squirepattonboggs.com · 26 mai 2015

cidTexte=JORFTEXT000030405967&fastPos=1&fastReqId=1574217480&categorieLien=id&oldAction=rechTexte" target="_blank">Décret n°2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense Code de la défense, articles L 1332-6-1 à L 1332-6-6 ; R. 1332-41-1à R. 1332-41-23 Rappel […] du contexte[1] La loi de programmation militaire de décembre 2013 a introduit de nouvelles obligations pour les OIV (articles L1332-6-1 à L1332-6-1 du Code de la Défense). […] Contact : stephanie.faber@squirepb.com

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