Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE / TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE / Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale / Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information / Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes
Article R1332-41-9 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 30 mars 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-351 du 27 mars 2015 - art. 1
Commentaires • 6
[…] Ce décret précise donc un certain nombre des obligations et contraintes pesant sur les OIV. […] id="ftn2">[2] Articles R.1332-41-1 et R. 1332-41-2 du code de la défense [3] R. 1332-41-3 à R. 1332-41-9 du code de la défense
Lire la suite…[…] [1] Voir notre article « Cybersécurité : ce que prévoit la Loi de Programmation militaire » https://larevue.squirepattonboggs.com/Cybersecurite-ce-que-prevoit-la-Loi-de-Programmation-militaire_a2492.html [2] Articles R.1332-41-1 et R. 1332-41-2 du code de la défense [3] R. 1332 […] -41-3 à R. 1332-41-9 du code de la défense [4] R.1332-41-10 et R. 1332-41-11 du code de la défense [5] R.1332-41-12 à R.1332-41-17 du code de la défense [6] R.1332-41-18 du code de la défense [7] R. 1332-41-23 du code de la défense
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