Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES / LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES / TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES / Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées

Article R5222-8 du Code de la défense

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Version10/07/2016

Entrée en vigueur le 10 juillet 2016

Est créé par : Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 - art. 1

Un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur précise l'organisation et le fonctionnement du service de la trésorerie aux armées.

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Entrée en vigueur le 10 juillet 2016
Est créé par :	Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 - art. 1

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