Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES / LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER / TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE / Chapitre unique

Article R5351-2-1 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/07/2016

Entrée en vigueur le 10 juillet 2016

Est créé par : Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 - art. 2

Sont applicables en Polynésie française les articles R. 5222-1, R. 5222-3 à 5222-6 et R. 5222-8.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 10 juillet 2016
Est créé par :	Décret n°2016-938 du 7 juillet 2016 - art. 2

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes