Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES / LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER / TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE / Chapitre unique
Article D5351-2-2 du Code de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version10/07/2016
>
Version11/05/2017
Entrée en vigueur le 11 mai 2017
Modifié par : Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 32
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.