Article R3411-94 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Est créé par : Décret n°2016-1427 du 21 octobre 2016 - art. 1

L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
L'école comporte un conseil de la formation et un conseil de la recherche.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

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