Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN / Chapitre II : Composition / Section 1 : Le service du commissariat des armées
Article R3232-2-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/2017
>
Version06/05/2017
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.