Article D3121-24-2 du Code de la défense

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Version06/05/2017

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-743 du 4 mai 2017 - art. 3

Un officier général “ commandant de la cyberdéfense ” exerce les attributions relevant de l'article D. 3121-14-1.

Il assiste et conseille le ministre de la défense dans son domaine de compétence.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2017
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