Article R3232-15 du Code de la défense

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Version06/05/2017
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Version01/01/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la défense. - art. R3233-5 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.
Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.
Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
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