Article R3232-17 du Code de la défense

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Version06/05/2017
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Version01/01/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la défense. - art. R3233-7 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

En lien avec la direction générale de l'armement et les états-majors d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle.
Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés.
Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

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