Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN / Chapitre II : Composition / Section 3 : Le service des essences des armées

Article R3232-18 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version06/05/2017

Version01/01/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la défense. - art. R3233-8 (T)

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise, en tant que de besoin.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Est créé par :	Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

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