Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN / Chapitre II : Composition / Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Article R3232-21 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version06/05/2017
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Est créé par : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est un service de soutien interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Rennes, 6ème chambre, 15 juin 2023, n° 2004009
Rejet
[…] En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 3232-21 du code de la défense : […]
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