Article R3232-25 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version06/05/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation du 6 mai 2017 est l'article : Code de la défense. - art. R3233-14 (T)

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Pour ce qui concerne des besoins ne pouvant relever de programmes ou opérations d'armement, la DIRISI acquiert, à la demande des organismes de la défense pour l'accomplissement de leurs missions :
― des services banalisés auprès des opérateurs civils de télécommunications ;
― des équipements de télécommunications standards disponibles dans le commerce.
Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2017

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