Article R3232-26 du Code de la défense

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Version06/05/2017
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Version01/01/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la défense. - art. R3233-15 (T)

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
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