Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN / Chapitre II : Composition / Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Article R3232-26 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version06/05/2017

Version01/01/2021

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la défense. - art. R3233-15 (T)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

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