Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN / Chapitre II : Composition / Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Article R3232-27 du Code de la défenseAbrogé

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Version06/05/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation du 6 mai 2017 est l'article : Code de la défense. - art. R3233-16 (T)

Entrée en vigueur le 6 mai 2017

Est créé par : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.

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Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Est créé par :	Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

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