Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN / Chapitre II : Composition / Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Article R3232-29 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version06/05/2017
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Est créé par : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.