Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE / TITRE V : EXPLOSIFS / Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs
Article R2351-1 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2017
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Version06/08/2021
Entrée en vigueur le 6 août 2021
Modifié par : Décret n°2021-1033 du 4 août 2021 - art. 1
Le présent chapitre est relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013.
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