Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES / Chapitre unique : / Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
Article R3241-26 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 avril 2018
Est créé par : Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 1
La direction de la maintenance aéronautique relève du chef d'état-major des armées.
Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.
Les matériels aéronautiques de la défense visés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
Commentaires • 2
Un article du journal Le Monde du 20 février 2017 intitulé « La course au réarmement s'amplifie dans le monde » rapporte que « les ventes d'armes dans le monde retrouvent leur niveau de la fin de la guerre froide ». […] De même, M. […] Les dispositions de l'article 1er du décret du 18 avril 2018 susmentionné, qui ont été codifiées aux articles R. 3241-26 à R. 3241-33 du code de la défense, précisent notamment que la DMAé relève du chef d'état-major des armées (CEMA) et que le directeur de la maintenance aéronautique garantit la cohérence d'ensemble en matière de MCO des matériels aéronautiques de la défense. […]
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Les dispositions de l'article 1er du décret du 18 avril 2018 susmentionné, qui ont été codifiées aux articles R. 3241-26 à R. 3241-33 du code de la défense, précisent notamment que la DMAé relève du chef d'état-major des armées et que le directeur de la maintenance aéronautique garantit la cohérence d'ensemble en matière de MCO des matériels aéronautiques de la défense. Cette réforme vise à supprimer les interfaces inutiles dans une logique de performance et à définir des responsabilités globales de bout en bout.
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