Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES / Chapitre unique : / Section 2 : Services interarmées / Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
Article R3241-26 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)
Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées.
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.
Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.
Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.
Commentaires • 2
Un article du journal Le Monde du 20 février 2017 intitulé « La course au réarmement s'amplifie dans le monde » rapporte que « les ventes d'armes dans le monde retrouvent leur niveau de la fin de la guerre froide ». […] De même, M. […] Les dispositions de l'article 1er du décret du 18 avril 2018 susmentionné, qui ont été codifiées aux articles R. 3241-26 à R. 3241-33 du code de la défense, précisent notamment que la DMAé relève du chef d'état-major des armées (CEMA) et que le directeur de la maintenance aéronautique garantit la cohérence d'ensemble en matière de MCO des matériels aéronautiques de la défense. […]
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Les dispositions de l'article 1er du décret du 18 avril 2018 susmentionné, qui ont été codifiées aux articles R. 3241-26 à R. 3241-33 du code de la défense, précisent notamment que la DMAé relève du chef d'état-major des armées et que le directeur de la maintenance aéronautique garantit la cohérence d'ensemble en matière de MCO des matériels aéronautiques de la défense. Cette réforme vise à supprimer les interfaces inutiles dans une logique de performance et à définir des responsabilités globales de bout en bout.
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