Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES / Chapitre unique : / Section 2 : Services interarmées / Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
Article R3241-27 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)
I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé :
1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits et énergies mentionnés à l'article R. 3241-26 ;
2° De l'entretien d'une expertise dans le domaine pétrolier et énergétique ;
3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.
II.-Il est également chargé, dans son domaine de compétence :
1° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie ;
2° Du contrôle technique des produits, énergies, matériels et installations.