Article R3241-28 du Code de la défense

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Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 20 avril 2018

Est créé par : Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 1

En lien avec le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle.
Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.
Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés.
Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.

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Entrée en vigueur le 20 avril 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2021

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