Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES / Chapitre unique : / Section 2 : Services interarmées / Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
Article R3241-30 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version20/04/2018
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)
Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.
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