Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES / Chapitre unique : / Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique
Article R3241-32 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version20/04/2018
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 20 avril 2018
Est créé par : Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 1
La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'autres administrations. Dans le cadre des accords intergouvernementaux en vigueur, elle peut également apporter son concours à des services relevant d'Etats étrangers ou d'organismes internationaux.
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