Article R3411-127 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2019
>
Version02/07/2021

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Le conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace comprend vingt-cinq membres :

1° Le directeur général ;

2° Huit représentants de l'Etat :

a) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

b) Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

c) L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

d) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

e) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

f) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

g) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

3° Sept personnalités extérieures à l'établissement :

a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école, nommées par arrêté du ministre de la défense ;

b) Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

c) Le président de l'université d'Aix-Marseille ou son représentant ;

d) Le président de l'office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant ;

4° Neuf membres représentant le personnel, les élèves et les étudiants de l'école :

a) Trois représentants du personnel civil dont deux représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école ;

b) Un représentant, au sens de l'article D. 4121-3-1 du code de la défense, de chaque catégorie du personnel militaire ;

c) Deux représentants des élèves des promotions admises à l'école ;

d) Un représentant des étudiants.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).