Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche / Section 5 : École de l'air et de l'espace / Sous-section 2 : Organisation administrative
Article R3411-128 du Code de la défense
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Entrée en vigueur le 2 juillet 2021
Modifié par : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :
1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole de l'air et de l'espace ;
2° L'agent comptable de l'établissement ;
3° Le directeur général de la formation militaire ;
4° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
5° Le directeur des services ;
6° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
7° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace.
En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.