Article R3411-136 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2019
>
Version02/07/2021
>
Version01/11/2021

Entrée en vigueur le 1 novembre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 5

Le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace est assisté par un directeur général de la formation militaire, un directeur général de l'enseignement et de la recherche et un directeur des services chargé de la gestion de l'établissement.

Il peut déléguer sa signature aux directeurs mentionnés à l'alinéa précédent et aux officiers et agents de catégorie A, dans la limite de leurs attributions.

En cas d'absence du directeur général, le directeur général de la formation militaire assure la suppléance.

Il peut disposer de chargés de mission et leur fixer des domaines d'études, dans le respect des règles approuvées par le conseil d'administration.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 novembre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).