Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche / Section 5 : École de l'air et de l'espace / Sous-section 2 : Organisation administrative
Article R3411-143 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Est créé par : Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
La commission “Enseignements académiques” participe à l'élaboration de l'offre de formation.
A ce titre, elle adopte :
1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée aux enseignements académiques telle qu'allouée par le conseil d'administration ;
2° Les mesures relatives aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques.
La commission “Enseignements académiques” émet un avis sur :
1° Les programmes de formation ;
2° Les règles relatives aux examens ;
3° Les règles d'évaluation des enseignements ;
4° Les demandes d'accréditation des diplômes ;
5° Les propositions du conseil de la formation de l'officier relatives aux enseignements académiques.