Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS / TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF / Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche / Section 5 : Ecole de l'air / Sous-section 2 : Organisation administrative
Article R3411-146 du Code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2019
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Version02/07/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Est créé par : Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
Le conseil de la formation de l'officier comprend :
1° Des membres de la direction de l'Ecole de l'air ;
2° Des représentants du personnel en charge de la formation militaire et de l'enseignement académique des élèves officiers.
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