Article R3411-148 du Code de la défense

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Version02/07/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Est créé par : Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1

Le président du comité d'orientation stratégique est nommé par le chef d'état-major de l'armée de l'air.

Le comité d'orientation stratégique est composé :

1° De représentants de l'armée de l'air désignés par le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

2° De représentants des établissements d'enseignement supérieur avec lesquels l'école entretient des partenariats ;

3° De représentants des organismes de recherche et des collectivités territoriales avec lesquels l'école entretient des partenariats ;

4° De représentants de l'école.

La composition, les modalités de fonctionnement et la durée du mandat des membres du comité d'orientation stratégique sont définies dans le règlement intérieur général de l'école.

Il se réunit au moins une fois par an.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Sortie de vigueur le 2 juillet 2021

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