Article R3411-150 du Code de la défense

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Version01/11/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Est créé par : Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1

Le personnel de l'Ecole de l'air comprend :

1° Des fonctionnaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement ;

2° Des militaires affectés, en détachement, hors cadres ou admis à servir auprès de l'établissement en qualité de réserviste ;

3° Des agents contractuels de droit public ;

4° Des ouvriers de l'Etat affectés ou mis à disposition.

Il bénéficie des actions de formation et de l'action sociale mises en œuvre au sein du ministère de la défense.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Sortie de vigueur le 2 juillet 2021

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