Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES / TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS / Chapitre III : Rémunération, garanties et protections / Section 5 : Santé et sécurité au travail
Article R4123-59 du Code de la défense
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Version30/12/2018
Entrée en vigueur le 30 décembre 2018
Est créé par : Décret n°2018-1286 du 27 décembre 2018 - art. 1
Il incombe à chaque militaire de prendre soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Cette disposition n'affecte pas le principe de la responsabilité de l'autorité d'emploi.
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